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 Projet : réforme des statuts

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non
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 13% [ 4 ]
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Murmu
Cavalier de mithril
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MessageSujet: Projet : réforme des statuts   Dim 13 Nov - 15:23

Rappel du premier message :

Suite à une réunion, le CA a relevé nombreuses incohérences au sein de nos statuts.

A cela, un comité a été formé et en a découlé un nouveau projet pour reformater les statuts.

Voilà ce qu'il en a découlé : ( encore sujet à proposition, modification et à la correction orthographique)

Proposition de statuts pour l'Assemblée générale 2012

Article I : Dénomination

L'association "La Ligue des Stratèges" est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article II : Objets de l'association

Cette association à pour but l'organisation et la mise en place de lieux de rencontres ou les personnes et les associations pourront venir s'initier, pratiquer et développer des jeux de simulations tel que les jeux de rôles, de plateaux et toutes formes de jeux proposés par ses membres.

Article III : Siège social de l'Association

Le siège social de l'association est fixé à Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informé.

Article IV : La durée de l'association

Elle est illimitée.

Article V : Admission et adhésion

Pour adhérer à l'association il faut adhérer aux présent statuts, au règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
Les mineurs sont autorisés a faire partis de l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. L'âge minimum requis est fixé par le règlement intérieur.

Article VI Composition de l'association

Membres adhérents :
Sont les membres qui adhèrent aux présent statuts, le règlement intérieur et sont à jour de leurs cotisations. Ils ont le droit de présence aux AG, y ont le droit de consultation mais pas de vote et ne peuvent pas être membres du CA.

Membres actifs :
Sont des membres adhérents cotisant depuis au moins un an.
Pour devenir membre actif la candidature du membre adhérant doit avoir été accepté par la majorité des membres du CA lors d'une réunion, leur promotion sera confirmé par le compte rendu. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils peuvent se présenter aux différents postes du CA.


Membres fondateurs :
Sont les membres qui ont signés les premiers statuts. Ils sont considérés comme des membres adhérents exonérés de cotisation. Ils seront considérés comme membres actifs de plein droit si leurs cotisations est à jour et que celle ci court depuis au moins un an.
Ils ont un droit de veto, pour interdire le passage d'un membre au titre de membre actif, mais cela uniquement si deux/trois??? des membres fondateurs signent ensembles le veto.

Membre d'honneur :
Sont les personnes ayant versés un don à l'association, ayant participés à titre bénévole au déroulement des activités de l'association ou ayant contribués de façon favorable au développement de l'association.
Ce titre est donné sur décision du CA.
Ils ont le droit de participer aux activités et AG de l'association.
Ils ont le droit de consultation mais pas de vote lors des AG .

Article VII : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhèrent, actif, fondateur et d'honneur de l'association en tout égalité se perd par :
- décès,
- démission,
- non renouvellement de la cotisation,
- radiation prononcé en cas d'infraction aux règles statutaires, au règlement intérieur ou motif grave sur décision du CA. L'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'Administration.

Article VIII : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblé générale est l'organe décisionnel de l'association, elle se réuni au moins une fois par an.

1 - Composition

L'AG de l'association comprend tous les membres adhérents, actifs, fondateurs et d'honneurs à jours de leur cotisations.
Seuls les membres actifs et fondateur peuvent voter et être élus.
Chaque membres peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'une procuration à raison de deux procurations maximum par personne mandaté.

2 - Attribution

Les membres actifs et fondateurs ayant une voix délibérative :
- délibèrent sur toutes les questions prévus à l'ordre du jour et celles portés par un membre de l'association préalablement entendu 7 jours avant la dite AG.
- entendent le compte rendu moral et financier.
- fixent le montant de la cotisation sur proposition de CA. En cas de refus aucune modification de montant ne sera effectué.
- délibèrent sur les orientations à venir, sur les projets proposés par les membres présents et se prononcent sur les budgets correspondant.
- élisent les administrateurs qui siègent au CA.
- confèrent au CA toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
- peuvent décider du bien fondé de la modification des statuts proposés par le Conseil d'Administration. Ratifient les modifications statutaire.
- ratifient les modifications du règlement intérieur apporté par le CA lors de l'année précédente.

3 - Fonctionnement

L'AG ne peut commencer qu'en présence du président, du trésorier et du secrétaire. En cas d'absence, leurs adjoints peuvent les remplacer.
Elle se réuni suite à une convocation du président.
15 jours au moins avant la date fixé les membres sont prévenus par courrier électronique ou message privé. Et l'ordre du jours est inscrit dans la convocation.
Elle se réuni au siège de l'association ou tout autre lieu désigné par le président.
Le président préside l'AG.
Les votes de l'AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décision de l'assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
les membres du CA sont démissionnaires chaque année.
Le renouvellement du CA et du Bureau à lieu intégralement à chaque AG ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article IX : Assemblée Générale Extraordinaire

Si au besoin et à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou de la moitié des membres adhérents de l'association , l'AGE est convoqué par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalité de convocations sont identiques à l'AGO.
Les délibérations sont prisent à la majorité des membres actifs présents.
En cas de pétition écrite de la majorité des membres, toute question écrite sur la pétition doit être débattu.

Article X : Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration gère l’association.

Il se compose de 3 à 9 Personnes toutes membres actifs.

Les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civique et doivent donc être majeurs.

Il est voté systématiquement tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants en nommant, si besoin, un ou des membres actifs. Les pouvoirs des membres provisoires du conseil prennent fin au moment où les mandats des membres qu’ils remplacent expirent.

Les membres du Conseil d’administration élisent parmi eux le bureau de l’association.

Les membres du CA se réunissent pour régler les affaires courantes ou toutes autres missions pour lesquels ils sont mandatés :

* Ils se doivent de poursuivre les orientations définies par l’assemblées générale.
* Ils autorisent, lancent, arrêtent et suivent les activés.
* Ils sont investis des pouvoirs nécessaires pour corriger toutes les limites des statuts et du règlement intérieur.
* Ils se prononcent et vote pour l’intégration des nouveaux membres actifs.
* Ils proposent le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents en fonction des contraintes et des engagements passés.
* Les différents projets de l’association sont gérés par des comités locaux soit de membres du CA, soit d’un membre au moins du CA, le référent et d’autres membres de l’association. Les comités locaux doivent rendre compte de l’avancé des projets à chaque conseil d’administration.
* Ils débattent et accordent les transactions financières de l’association.
* Ils gèrent les biens et intérêts de l’association et d’une façon générale déterminent l’emploi des fonds reçus et arrêtent les dépenses.
* Ils discutent des budgets à alloués aux différents projets et éventuels équipements.
* Veille à l’application des statuts et du règlement intérieur.
* Se prononcent sur les sanctions encourues par les membres de l’association.
* Peuvent faire toutes délégations d’une partie de leurs pouvoirs pour une question déterminé et un temps limité à un membre majeur.
* Approuvent les rapports présentés en assemblée générale.
* Peuvent décider du bien fondé des changements du règlement intérieur et effectuer ces changements.

Le conseil d’administration est le seul organe qui peut modifier les statuts et le règlement intérieur. La modification devra cependant être approuvé lors d’une assemblée générale.

Article XI : Le bureau

Celui ci se compose d’au minimum, un président, un secrétaire et un trésorier et peut être complété par des adjoints.

Le président

* Il représente l’association dans tous les actes de la voie civile.
* Convoque les assemblées et les réunions du conseil d’administration
* Préside les assemblées générales et les conseils d’administrations, en cas d’absence il peut être remplacé par son suppléant.

Le trésorier

 Il gère les finances et tient la comptabilité de l’association.
 Il règle les dépenses sous l’accord du CA.
 Il encaisse les recettes
 Prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice, il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’AGO, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait le demande.

Le secrétaire

 Il assure toute la correspondance de l’association
 Il tient à jour les fichiers des adhérents
 Il établit les comptes-rendus des réunions du CA et des AG
 Il archives les documents importants notamment les RI et les statuts validés par les AG.
 Il tient le registre réglementaire à jour.


Les adjoints

 Il suppléé uniquement de façon ponctuel lors de l’absence du titulaire.

Article XII : Les finances

Les ressources de l’associations se composent de :
- Les cotisations
- Vente de produits alimentaires, de services ou de droits d’entrées lors d’animations fournies par l’association.
- De subventions éventuelles
- De dons manuels et de tout autres ressources qui ne soient pas contraire à la loi.

Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles.

Seuls les frais de fonctionnement seront remboursés sur présentation de pièces justificatives, ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.

Article XIII : Le règlement Intérieur

 Il précise et complète les statuts
 Il doit être en conformité avec les statuts qui restent prépondérants.
 Il est modifiable par le CA
 Il doit être validé par l’assemblée générale.
 A chaque AG, si le règlement Intérieur est validé, celui-ci se doit d’être archivé.

Article XIV : Les comités locaux

 Chaque comité local doit comprendre un membre du CA référent.
 Un comité local peut se fonder sur la proposition d’un membre, qui devient « porteur du projet » à moment de son acceptation par le CA.
 Le référent agira en fonction des besoins du porteur du projet.

Article XV : Procès verbaux

 Les comptes rendus de réunion doivent être signés par le président, le secrétaire et un membre du CA.
 Il sont consignés sur le registre réglementaire qui est conservé par le secrétaire.
 Le registre peut être consulté sur simple demande au secrétaire.

Article XVI : Dissolution

 En cas de dissolution prononcer par au moins 2/3 plus un membres actifs lors d’une assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.


Dernière édition par Murmu le Jeu 17 Nov - 18:15, édité 1 fois
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Arma
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 11:59

Murmu a écrit:
même si vous ne l'êtes pas pour l'Assemblée
générale Extraordinaire et que les statuts changent, vous deviendrez
membres actifs avant l'Assemblée générale ordinaire

Ah j'avais pas tilté le truc. Mais c'est bien sûr Exclamation Mais c'est donc pour ça Exclamation
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Murmu
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 12:00

ben si on fait l'AGE avant, c'est justement pour ca oui ^^

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Uncia
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 13:51

Il est vrai que je suis d'accord de faire passer les nouveaux membres actifs par votes des actifs, mais alors il serais logique que tous les actifs donnent leur avis pour un nouveau venu. L'avantage sur ce forum, c'est que lorsqu'on vote dans un sondage, le vote est anonyme, donc il me semblerais bien que le passage se face avec le vote de la majorité des actifs, pour en faire passer un nouveaux. Vous aller me dire, oui il en fallait que deux, oui mais il fallait le vote de deux membres du CA, qui parfois est bien peut au total, donc 2 c'étais normal.
Mais si on fait voter les actifs, deux se n'est rien, autant être admis par la majorité des actifs, je trouve ca plus valorisant.

Ensuite, oui c'est un faite je suis contre les membres actifs mineurs, mais en france c'est ainsi, quand on est mineur on a quasi droit a rien, on est toujours sous la résponsabilité d'autres. Et je ne suis pas trop d'accord pour engager la responsabiliser d'une personne extérieur a celle concerner pour un vote.

Après il me semblais que nos mineurs avait déjà notion de ca, et aucun ne c'est vraiment plein de ca. Les jeunes c'est a vous de nous donner votre avis la, c'est le moment.

Et enfin pour la réduction de temps d’adhésion avant le passage au membres actif, a vrai dire. Personne ne m'as encore donner de raison valable et concrète qui montrerai qu'il faille en changer. Donc c'est pareille, je considère que ca dépendra des avis des membres, et pas du miens, ni de celui du CA.


Par contre je vous demande la votre avis, avec l'explication de vos choix, pas juste un oui ou non, que nous comprenions tous votre raisonnement s'il vous plaît.


A oui et je rappel au cas ou ce ne soit pas clair pour tous, que ceux qui veulent passer membres actif doivent le demander(de façon oral a un membre du bureau ca suffit, mais il faut formuler son souhait), le passage se fait sur le vote d'une candidature d'un membre.

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Fandemagic
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 14:36

Je suis pas d'accord pour les mineurs, même moins de 16 ans sur les membres actifs. Je sais que l'avenir leur appartient, mais y'a des responsabilités de vote derrière, il faudra changer le vote à 16 ans.

Ensuite qui dit membre actif, dit potentiel candidature au CA, et donc diriger l'association là, pas seulement donner des idées.

Après y'a le regard de la loi, où une personne majeure peut faire face àses propres décisions, pas un mineur, en cas de problème ça "peut" être compliquer et retomber sur l'association.

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Murmu
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 15:39

je crois qu'en fait, on arrive pas à se comprendre, on en parlera autour d'un verre vendredi.

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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 18 Jan - 16:46

Puisque qu'on demande des avis, j'expose le mien, je pense que passer le droit d’être membre actifs à 16 ans est une bonne idée car pour ma part je pense qu'à cette âge là on peut avoir envie de donner son avis et vouloir pouvoir voté, mais limiter quand même les candidature au CA à 18 ans et à des personne capable d'assumer leur décision, pour éviter les problème.
Pour la réduction du temps d'adhésion je n'ai pas vraiment d'avis, je ne pense pas que ce soit nécessaire car il faut quand même que les personnes soit présente a l'association depuis un certain temps pour prétendre à ce statut.
voilà, j’espère avoir pu aider en donnant mon avis, c'est vrai que je ne le fait pas souvent sur le forum, je le ferai plus souvent a l'avenir si ça peut aider. Smile

Edit:
je vient de parcourir le sujet pour vérifier, et oui je suis bien le seul "jeunes" aillant donner mon avis sur le sujet...
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Murmu
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 19 Jan - 9:24

Les gens, à partir de ce samedi, il ne restera que deux semaines avant l'ag... et mon dieu que sa passe vite...

alors par pitié, essayons de faire une chose bien, donner nosu votre avis... ou alors on laisse comme ca, et pas la peine de faire une AGE.

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Mammouth
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 19 Jan - 10:01

- Oui pour le droit de vote des mineurs à 16+ pour les décisions n'étant pas des élections et ne traitant pas de la gestion des finances de l'assos. Ils peuvent donner leurs avis et qu'il soit écouté sur des décisions mineurs. pour les gros trucs, ça se gère entre adultes.
- Non pour la cooptation par le CA des membres actifs. J'aime pas la cooptation.
- Oui pour la diminution du temps de passage aux membres actifs. Parceque tout le monde doit pouvoir donner son avis et être écouté.
- Oui pour la diminution des frais d'inscription. Parce que 30Euros pour du JdR, faut pas déconner non plus... A part les assurances, me semble pas que l'assos ai des frais du type achat de matériel ou location de salle. Quand aux activités annexes (sortie kayak et co) ça me semble n'être financé (et ne devoir être financé) que par les gens qui y participent

D'autres questions ?

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Grimmjow
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 19 Jan - 10:20

alors pour ma part je suis relativement d'accord avec les propos de mammouth a la différence prés de la cotisation ça me parait pas énorme 30€
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Murmu
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 19 Jan - 11:15

* justement, je pense que la cotisation va être énoncé et débattu en question pendant l'AGO. (j'ai beaucoup progressé du côté de certaines négociations).

* pour ce qui est des 16 et plus, ca semble pas mal unanime, pas de passage en actif avant les 18 ans.

* Pour les 6 mois, c'est assez... partagé.

ce que je propose, c'est qu'on émette l'idée en AGE, et on laissera le choix aux membres actifs de choisir de laisser le temps a 12 mois ou de la passer à 6, ca irait comme cela ?

Pour ce qui est de passer membre actif avec l'appuie des membres actifs, ca semble aussi faire l'unanimité, après, le hic, c'est il faudrait un vote unanime ou seulement 2-3 personnes ?

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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 19 Jan - 11:34

moi ca ma va tres bien

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Lordofko
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mar 24 Jan - 22:15

*Membres actifs mineurs = non
*Diminution temps pour passer actifs de 1 an à 6 mois = plutôt non, mais si le point suivant est abordé, je suis pour une diminution du temps de 1 an à 6 mois
*Postes du CA de l'asso = actif depuis plus d'un an
*Cotisation inférieure à 30E = oui

Membres actifs :
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Article XVI : Dissolution

 En cas de dissolution prononcer par au moins 2/3 plus un membres actifs lors d’une assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.


je ne comprends pas ce dernier point ?????? au debut, durée de l'asso = illimité et la 2/3 des membres actifs peuvent dissoudre l'asso ??????
Seule la loi peut faire une telle chose, ou le président de l'asso il me semble. Je ne suis pas du tout en accord avec ce point, surtout si on diminu le temps pour les actifs.

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pour partage d'info = http://www.cenacle-arras.fr/
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Uncia
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Mer 25 Jan - 18:40

Et bun en faite, la dissolution est obligatoirement un article des statuts, et cette un article qu'on a pas modifier il me semble.

Mais je ne trouve pas si choquant que ca que deux tières plus 1 membres actifs aient plus le droit de dissoudre l'association que juste une personne, tout président qu'il soit.

Mais tu propose quoi a la place, on peut discuter.

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Hilmed
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Ven 20 Avr - 22:53

Hé bé...

Je ne suis pas ( encore ) membre de l'association. Mais je pense pouvoir donner mon opinion, sur ce sujet.

Le point sur les fondateurs revenant régulièrement au cours de ces 6 pages, est le premier point que je vais aborder. Bien que cela ai fait couler pas mal d'encre, je n'aime pas cette idée de veto. Que leur voies ai plus d'impact, que celle des autres me gênerai moins.

Je ne suis pas sur de trouver les bons mots pour expliquer le fond de ma pensée. Une association, vie souvent par l'implication des membres du CA et du bureau. Je pense pouvoir en faire une généralité. Le CA et le Bureau, définissent la marche a suivre et l'orientation de l'association. Ce droit de veto même si il est argumenter peut mettre des bâtons dans les roues de ceux qui ont été élu. Le CA et le bureau a besoin de s'approprié le projet et de le faire avancer dans leur sens.

Bien sur je comprend aussi aisément que les membres veulent que cet enfant, qui a hérité de leur implication garde une certaine ligne de conduite.

Ainsi je propose que les membres fondateurs voient leur vote valoir un peu plus que le commun des mortels.

Le second point, que j'aimerai aborder, et la présence de mineur en tant que membre actifs, voir même au CA. Je m'insurge, sur le fait qu'ils ne peuvent prendre par aux décisions et au vote de l'association. J'ai beau chercher, rien n'interdit, légalement bien entendu, à un mineur de sièger au CA ou de voter en AG. D'après une circulaire ministérielle les postes dans le bureau lui sont inaccessible ( de sur Président et trésorier, secrétaire a voir). J'avoue que je n'arrive pas le moins du monde a comprendre les personnes opposées a cette idée. Je pense ne pas avoir besoin de signaler l'importance du Conseil d'Administration, et je préfère de loin un mineur qui s'investit dans l'association, qu'une loque qui siège au CA pour dire qu'il y est.

Bien que je connaisse pas la proportion des adhérents mineurs dans l'association, je trouve réélement dommage, que ces derniers ne puissent s'exprimer pour un vote. Leur voie et pour moi de loin la plus importante de l'association car ce sont ces générations futures qui vont guider l'association quand les plus anciens laisseront, la place. Responsabiliser et instruire ces générations futures pour donner un nouveau souffle et regard a l'association me semble vraiment important.
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Uncia
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Sam 21 Avr - 8:28

Le problème que j'ai avec les mineurs, c'est tout simplement qu'il ne sont pas responsable de leur actes, alors comment leur demander d'etre responsable, ou tout du moins de faire comprendre aux autres que telle ou tel chose ne dois pas etre faite, quand il savent que c'est leur parents qui prendrons si eux fond une betises.

C'est surtout ca, je n'aime pas trop demander a quelqu'un qui doit demander la permission a sa mamana pour sortir de gerer d'autre personnes.

Je ne suis pas contre les responsabiliser, mais je ne suis pas sur qu'il ai besoin d'une place au CA pour cela.

Et de sur croix, les votes se fond par les actifs oui, mais l'avis de tous les membres sont appeler pour chaque decission, et la voix des mineurs est égale a toutes les autres.
En sachant que les votes sont fait après les discutions entre membres.

Après de toutes façon, j'ai l'intention de faire choisir aux membres présent lors de la prochaine AGE comment on résoudras les quelques points qui ont posez problèmes, et donc ont ferra les dernières modification juste avant le votes final de ses nouveaux statuts.

Merci en tout cas pour ton avis.

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Hilmed
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Sam 21 Avr - 9:31

Veuillez m'excuser,

Je crains fort, ne pas avoir utiliser les bons termes.

Pour le CA, si un mineur veux entrer dans dedans afin de faire bouger les choses. C'est à dire qu'il veuille s'investir, aussi bien sur des idées, des idéologies, des actes je ne vois pas se qui peut l'en empêcher. Le Ca, n'est il pas avant tout une équipe qui veux faire avancé les choses ?

Alors la personne mineure ne sera jamais seule, pour prendre les décisions. De plus, la responsabilité civile impute seulement les membres du bureau.

Et pour ce qui est de la responsabilité, j'ai trouvé cela.

Citation :


Responsabilité pénale: Pour un vol, des coups et blessures, dégradations volontaires...

On est responsable à tout âge (sauf infans - de 10 ans) des actes que l'on commet sur le plan pénal seul la sanction ou peine diffère selon l'âge.

Une personne de - de 18 ans, - de 16 ans et - de 13 ans sera traitée de façon différente si elle commet un vol, par exemple.

Responsabilité civile: les dommages intérêts dues pour réparer un dommage.

Avant 18 ans, les parents seront tenus de payer pour les pots cassés, sauf mineurs émancipés. Responsabilité du fait d'autrui, prévue à l'article 1384 du code civil alinéa 4.

Il me semble que cela colle avec les lois.

Une association, se déchargera de toutes accusassions pénales. Seul le prévenant, sera soumis a cela.

Pour la responsabilité civile, le président de l'association est la voie de l'association, qui plus est, c'est en général prix en charge par l'assurance.

Ainsi d'un point de vue légale l'association n'a rien a craindre de l'aisser au membre actifs mineur le droit de vote ou encore un place au CA.

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Murmu
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Jeu 26 Avr - 9:51

Intéressant comme point de vue, vraiment...

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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Ven 18 Mai - 11:58

Voici trois liens qui permettront peut être d'avancer dans les démarches.

http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

http://associations.gouv.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1403928176&idSarde=SARDOBJT000007105225&page=3

Le dernier peut être quelque peu rébarbatif, je ne l'ai pas encore parcouru personnellement.
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MessageSujet: Re: Projet : réforme des statuts   Aujourd'hui à 23:59

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Projet : réforme des statuts
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